Conditions générales de vente

Modèle rédigé pour une vente B2C à distance depuis la Belgique (Livre VI du Code de droit économique). À faire valider par un conseil juridique avant la mise en ligne. Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.

Article 1 — Identité du vendeur

[Dénomination sociale] SRL, [Rue et numéro], [Code postal] [Commune], Belgique — BCE 0xxx.xxx.xxx — TVA BE 0xxx.xxx.xxx — RPM Bruxelles — raynasr19@gmail.com — —.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site Boutique BE. Le vendeur vend exclusivement aux consommateurs (B2C). En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition textile conformément au règlement (UE) n° 1007/2011, entretien, tailles, coloris, fabricant) sont indiquées sur la fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent subsister selon les écrans.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA belge de 21 % incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Toute annonce de réduction de prix mentionne le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction (article VI.18 du Code de droit économique).

Article 5 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : panier, adresse, mode de livraison, moyen de paiement, récapitulatif. Le client peut corriger ses saisies à chaque étape. La commande est définitive lorsque le client clique sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » et que le paiement est accepté. Un e-mail de confirmation reprenant l'ensemble des informations précontractuelles, les présentes conditions et le formulaire de rétractation est envoyé sur un support durable. Le contrat est archivé par le vendeur et conclu en français ou en néerlandais, au choix du client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire Mollie : Bancontact (y compris Payconiq), cartes Visa et Mastercard, Apple Pay, iDEAL ou virement bancaire. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. En cas de virement, la commande est expédiée après réception du paiement ; à défaut de paiement dans les 7 jours, la commande est annulée.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées en 1 à 2 jours ouvrables via bpost. Livraison en Belgique : 4,95 €, offerte à partir de 100 € d'achats. Pays-Bas, France et Luxembourg : 7,95 €. Le délai indicatif de livraison est de 1 à 2 jours ouvrables en Belgique et de 2 à 4 jours ouvrables dans les pays voisins, et en tout état de cause au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur à la réception.

Article 8 — Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour vous rétracter sans motif. Pour exercer ce droit, utilisez la fonction en ligne « Renoncer au contrat ici » disponible sur le site, le formulaire de rétractation joint à l'e-mail de confirmation, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à raynasr19@gmail.com. Nous vous adressons sans délai un accusé de réception sur un support durable.

Les biens doivent nous être renvoyés au plus tard 14 jours après votre notification, dans leur état d'origine, non portés et non lavés, avec leurs étiquettes. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision ; nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou de la preuve de leur expédition.

Conformément à l'article VI.53, 5° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles d'hygiène (chaussettes et sous-vêtements) descellés après la livraison.

Article 9 — Garantie légale

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil). En cas de défaut de conformité, contactez-nous à raynasr19@gmail.com ; nous procéderons à la réparation, au remplacement ou, à défaut, au remboursement.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 11 — Service clientèle et litiges

Service clientèle : raynasr19@gmail.com — —. En cas de litige, vous pouvez recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be). Le droit belge est applicable, sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur.